La justice en colère une auberge espagnole de revendications

Vérification de la lettre, audition de l’accusé, recherche du corps : ce que la justice peut faire après les aveux de Cédric Jubillar

Vérification de la lettre, audition de l’accusé, recherche du corps : ce que la justice peut faire après les aveux de Cédric Jubillar

Inéligibilité, peine de prison... Pourquoi la condamnation de Marine Le Pen a été réduite en appel

Si la cour d'appel de Paris a souligné, mardi, la gravité des détournements de fonds reprochés, elle a en même temps adapté la sanction, considérant que la peine d'inéligibilité déjà purgée par la dirigeante d'extrême droite avait d'ores et déjà réparé l'atteinte à la probité.

[INÉDIT] Affaire Mis et Thiennot: 80 ans après les faits, un procès historique devant la Cour de révision

C’est une affaire qui fait parler depuis des dizaines d’années. Dans les années 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont été reconnus coupables du meurtre d’un garde-chasse dans le département de l’Indre. Le 11 juin dernier, ils ont obtenu un procès en révision, près de 80 ans après les faits. Si la justice a accédé à cette demande, c’est parce qu’après avoir formulé des aveux lors de leur garde à vue en 1947, les deux chasseurs se sont rétractés. Ils affirment avoir été torturés pendant leur interrogatoire. S’ils ont reçu de leur vivant une grâce présidentielle, leur comité de soutien souhaite aujourd’hui faire reconnaître leur innocence dans le meurtre du garde-chasse. Sur ce point, la Cour de révision rendra son verdict le 2 juillet prochain. À quoi sert précisément un procès en révision et comment se déroule une telle audience ? Dans ce nouvel épisode d’Affaire suivante, Pauline Revenaz et Eliza Fernandez reçoivent Maître Pierre-Emmanuel Blard, avocat des ayants droit de Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

Génocide à Gaza : le procès de Rima Hassan pour « apologie du terrorisme » renvoyé à l’automne

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé d’accorder à la défense de la députée insoumise le renvoi de son procès pour apologie du terrorisme. Il se tiendra les 19 et 20 octobre.

Extrême droite : Steeve Briois désavoué par la justice

Extrême droite : Steeve Briois désavoué par la justice

Justice : Abdellatif Ouahbi défend les larges pouvoirs accordés au juge de l’exécution

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que l’exécution effective des décisions judiciaires, notamment en matière sociale, constitue la finalité du recours à la justice. Selon lui, la reconnaissance d’un droit perd toute sa portée lorsqu’elle n’est pas suivie d’effet, tandis que les retards ou les refus d’exécution portent préjudice aux bénéficiaires des...

France : Tragédie à Grenoble : la chute d’un magistrat de haut rang suscite des interrogations sur les pressions judiciaires

Tragédie à Grenoble : la chute d’un magistrat de haut rang suscite des interrogations sur les pressions judiciaires FLASH LA TRAGÉDIE D’OLIVIER NAGABBO: Un magistrat de haut rang plonge dans le vide, la justice est-elle en mesure de prévenir de <p>The post France : Tragédie à Grenoble : la chute d’un magistrat de haut rang suscite des interrogations sur les pressions judiciaires first appeared on L'Informateur.</p>

CRLDHT | À travers Ben Sedrine, c’est la justice transitionnelle qui est condamnée

Le CRLDHT condamne les lourdes peines prononcées contre l’ancienne présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine et ses quatre co-accusés. L’article CRLDHT | À travers Ben Sedrine, c’est la justice transitionnelle qui est condamnée est apparu en premier sur Kapitalis.

Prédateurs : un procureur face aux agressions sexuelles sur mineurs

Les procureurs de la République sont au cœur de la polémique sur les ratés de la justice dans l’affaire Lyhanna. Comment et dans quelles conditions travaillent-ils ? Exceptionnellement, l’une de nos équipes a pu suivre Sofian Saboulard, l’un de ces magistrats, dans son quotidien à Bar-le-Duc, avec 500 procédures dont une centaine concerne des violences sur mineurs. Comment gèrent-ils les priorités définies par le ministère de la Justice ?

Le Grand Théâtre change de scène… direction le tribunal

Le Collectif des agents licenciés du Grand Théâtre National Doudou Ndiaye Coumba Rose annonce avoir obtenu une décision favorable de la justice dans le litige qui l’opposait à la direction de l’établissement. Il est condamné à verser 280 millions FCFA à 23 agents licenciés Selon un communiqué du collectif, le Tribunal de Grande Instance Hors []

Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales

La chambre correctionnelle de Tunis spécialisée dans la corruption financière a rendu son verdict ce vendredi. L’ancien dirigeant du parti Ettakatol écope de lourdes sanctions pécuniaires. Le volet judiciaire s’alourdit pour les figures politiques, notamment ceux qui ont été au pouvoir durant ladite décennie noire en Tunisie. La chambre correctionnelle spécialisée dans l’examen des affaires [] L’article Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Procès des assistants du RN : Derrière la sévérité des mots, la cour d’appel a-t-elle reculé face à Marine Le Pen ?

Derrière la dureté des mots, la cour d’appel a opté pour des peines plus clémentes, sanctionnant la faute passée sans oser verrouiller les portes de la présidentielle de 2027 à Marine Le Pen

Marine Le Pen est condamnée, mais reste en selle pour la présidentielle

La justice lui laisse «le choix de se présenter tout en la condamnant de manière visible».

À retenir ce soir : tir mortel d'un policier, fan-zone, Kylian Mbappé, nouveaux cas de Mpox et Narayanin condamné en appel

BONSOIR LA RÉUNION - À la une de ce vendredi soir 10 juillet 2026 : - Mayotte : le parquet fait appel de la condamnation du policier de Saint-André...

L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, à une peine cumulée de 25 ans de prison. Les poursuites portent sur des « irrégularités et infractions » ayant Continuer la lecture de « L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison » The post L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison appeared first on Gnet news.

Aux Antilles, « le choc » après un nouveau non-lieu dans l’affaire du chlordécone

Lundi, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en 2023 par deux juges d’instruction, dans l’affaire du chlordécone. Dix jours plus tôt, pourtant, une loi reconnaissait la responsabilité de l’État dans ce dossier. Certains parlent de « choc » quand d’autres « s’y attendaient », mais tous annoncent la poursuite du « combat ».

Braun-Pivet alerte sur les limites des sanctions individuelles après l’affaire Lyhanna

La présidente de l'Assemblée nationale estime que punir quelques personnes ne réglera pas des dysfonctionnements bien plus profonds. Elle réclame une loi L’article Braun-Pivet alerte sur les limites des sanctions individuelles après l’affaire Lyhanna est apparu en premier sur Le Singulier.

Cédric Jubillar avoue avoir tué son épouse Delphine: "Il m'a remis un écrit détaillé en formulant des aveux de culpabilité"

Condamné à 30 ans de réclusion, Cédric Jubillar doit être rejugé en appel en septembre après avoir toujours nié son implication. ...

Concours de la Justice : Ouahbi répond aux critiques sur les diplômés en droit

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux critiques sur l’exclusion des diplômés en droit d’un concours de recrutement des délégués judiciaires. Saisi par la dépu...