CRLDHT | À travers Ben Sedrine, c’est la justice transitionnelle qui est condamnée

Notion de Haute trahison : Pastef veut fixer les règles pour juger un président

L’examen en commission mercredi de la proposition de loi portant modification de la Constitution a été marqué par une initiative du groupe parlementaire Pastef. Et, Ayib Daffé, président du groupe Pastef-Les Patriotes, dégaine un amendement explosif sur la haute trahison. Selon Les Échos, relayé par le juriste Maps Cissé sur le réseau X, le président []

Affaire Dany Leprince : la Cour de révision rend sa décision ce jeudi 2 juillet pour un éventuel nouveau procès

Ce jeudi 2 juillet 2026, la Cour de révision de la Cour de cassation, à Paris, va rendre sa décision concernant la deuxième requête en révision dans l’affaire Dany Leprince, près de deux mois après l’audience devant les treize hauts magistrats, le 7 mai. Le Sarthois espère une annulation de sa condamnation après le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué en septembre 1994. Une nouvelle étape dans cette affaire à suivre en direct avec Le Maine Libre, à partir de 8 h 30.

Pourquoi la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen en première instance ne s'applique-t-elle pas après son pourvoi en cassation ?

Selon Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, le recours annoncé par la leader d'extrême droite contre l'arrêt de la cour d'appel ne fait pas revivre le jugement rendu par le tribunal correctionnel en mars 2025.

Rouvrir ou non l'enquête : décision capitale dans le scandale du chlordécone

Après 20 ans de procédures judiciaires, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur la réouverture, ou non, de l'enquête pénale dans le scandale...

Vérification de la lettre, audition de l’accusé, recherche du corps : ce que la justice peut faire après les aveux de Cédric Jubillar

Vérification de la lettre, audition de l’accusé, recherche du corps : ce que la justice peut faire après les aveux de Cédric Jubillar

Blanchiment d’argent : La justice suisse enquête sur Sylvia Bongo Ondimba

La justice suisse poursuit une enquête pour blanchiment d’argent présumé visant Sylvia Bongo Ondimba, épouse de l’ancien président gabonais Ali Bongo Ondimba. Ouverte en novembre 2023 par le Ministère public de Genève, la procédure porte sur des transferts de plusieurs millions d’euros vers une banque genevoise, sur fond de soupçons de corruption et de détournement The post Blanchiment d’argent : La justice suisse enquête sur Sylvia Bongo Ondimba appeared first on Burkina24.com - Actualité du Burkina Faso 24h/24.

Politique : six mois après le 7ᵉ congrès de l’UNDR, Célestin Topona Mocnga remanie le Bureau exécutif national

Par une décision rendue publique ce mercredi 8 juillet, l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR) a procédé à un remaniement de son Bureau exécutif national. Cette décision intervient six mois après la mise en place de l’organe dirigeant lors du 7ᵉ congrès ordinaire tenu en décembre 2025 à N’Djaména. Signée par le [] L’article Politique : six mois après le 7ᵉ congrès de l’UNDR, Célestin Topona Mocnga remanie le Bureau exécutif national est apparu en premier sur Tchadinfos.

Condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements, la seconde demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier rejetée

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a rendu sa décision, ce mardi 23 juin. Frédéric Péchier avait déjà vu une précédente demande de remise en libertée rejetée. Son procès en appel devrait se tenir en septembre à Lyon.

France : La condamnation de la Guinée pour le massacre de Zogota

La justice française a déclaré exécutoire sur le territoire national une décision de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats

Le Ministre de la justice entame une mission de travail dans la Région de Zinder

Zinder, 03 Juil(ANP)-Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions M.Alio Daouda a entamé Jeudi 2 juillet, une visite de travail dans la région de Zinder, par le département de Gouré. Après les cérémonies d’accueil des autorités administratives et coutumières,le Ministre de la Justice a visité la Maison d’Arrêt [] L’article Le Ministre de la justice entame une mission de travail dans la Région de Zinder est apparu en premier sur Agence Nigérienne de Presse.

Affaire Bioui-Naciri : verdict imminent

Le juge Ali Torchi a mis en délibéré le dossier de trafic international de drogue impliquant Said Naciri et Abdenbi Bioui. Le verdict est attendu pour ce jeudi 25 juin. The post Affaire Bioui-Naciri : verdict imminent appeared first on Médias24 - Numéro un de l'information économique marocaine.

Génocide à Gaza : le procès de Rima Hassan pour « apologie du terrorisme » renvoyé à l’automne

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé d’accorder à la défense de la députée insoumise le renvoi de son procès pour apologie du terrorisme. Il se tiendra les 19 et 20 octobre.

Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président de la République

Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président de la République

Réconciliation pénale : Kaïs Saïed installe la nouvelle commission et réaffirme sa ligne

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 26 juin au palais de Carthage le président et les membres de la Commission nationale de réconciliation pénale, récemment désignés par décret. Après leur prestation de serment, le chef de l’État a réaffirmé sa volonté de relancer ce dossier, tout en reprenant les principaux messages [] L’article Réconciliation pénale : Kaïs Saïed installe la nouvelle commission et réaffirme sa ligne est apparu en premier sur webdo.

Le fisc réclame 22,5 millions d’euros à Bernard Arnault

La justice administrative a confirmé un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros contre la première fortune de France. En cause, une structure L’article Le fisc réclame 22,5 millions d’euros à Bernard Arnault est apparu en premier sur Le Singulier.

RDC : «Nous n’allons pas nous laisser intimider par la terreur», prévient l’un des leaders de l’opposition

Blessé lors d’une manifestation le 12 juin, Delly Sesanga détaille pour «Libération» de nouvelles actions contre le projet de révision constitutionnelle qui permettrait au Président de briguer un troisième mandat.