La Commission de réconciliation pénale prête serment...

Inéligibilité, peine de prison... Pourquoi la condamnation de Marine Le Pen a été réduite en appel

Si la cour d'appel de Paris a souligné, mardi, la gravité des détournements de fonds reprochés, elle a en même temps adapté la sanction, considérant que la peine d'inéligibilité déjà purgée par la dirigeante d'extrême droite avait d'ores et déjà réparé l'atteinte à la probité.

TotalEnergies est désormais contraint de prendre en compte les émissions de CO2 de ses clients

Le tribunal de Paris à rendu sa décision ce jeudi 25 juin. Celle-ci pourrait créer un précédent dans une autre affaire, en Belgique. ...

“Escobar du Sahara” : ce que les accusés doivent payer à l'Etat

Au-delà des peines privatives de liberté, le verdict comporte un important volet pécuniaire. Les condamnés devront verser près de 8,5 milliards de dirhams à l'Administration des douanes, auxquels s'ajoutent des confiscations d'avoirs, des sanctions pour infractions à la réglementation des changes et des condamnations civiles. The post <span class=premium-post style=background: url(https://medias24.com/content/uploads/1970/01/01/premium.svg) 0px 0px !important;vertical-align: top;background-repeat: no-repeat;></span>“Escobar du Sahara” : ce que les accusés doivent payer à l'Etat appeared first on Médias24 - Numéro un de l'information économique marocaine.

« Ici, c’est Auch » : la colère des magistrats nantais après l’annonce d’une sanction dans l’affaire Lyhanna

Le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats se sont rassemblés, ce mardi 23 juin 2026, à Nantes (Loire-Atlantique), aux côtés des greffiers et des avocats. Ils dénoncent « le raisonnement fallacieux » qui a conduit le ministre de la Justice à annoncer une sanction contre un parquetier d’Auch (Gers).

France : La condamnation de la Guinée pour le massacre de Zogota

La justice française a déclaré exécutoire sur le territoire national une décision de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats

France : un préfet condamné pour avoir ignoré l’accord franco-algérien de 1968

Une autre victoire judiciaire d’une ressortissante algérienne en France grâce à l’accord de 1968. Il s’agit en fait d’une ressortissante à laquelle le certificat de résidence de dix ans a été refusé malgré les dispositions claires de l’accord bilatéral. Devant la justice administrative, elle a obtenu gain de cause. L’accord est attaqué de partout en [] L’article France : un préfet condamné pour avoir ignoré l’accord franco-algérien de 1968 est apparu en premier sur TSA.

Affaire IVD : 1,7 milliard de dinars d’amende contre Ben Sedrine, Krichi, Chiboub et Korchid

Le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans le dossier relatif à la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Outre les peines de prison prononcées, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a infligé de lourdes sanctions financières [] L’article Affaire IVD : 1,7 milliard de dinars d’amende contre Ben Sedrine, Krichi, Chiboub et Korchid est apparu en premier sur webdo.

[INÉDIT] Affaire Mis et Thiennot: 80 ans après les faits, un procès historique devant la Cour de révision

C’est une affaire qui fait parler depuis des dizaines d’années. Dans les années 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont été reconnus coupables du meurtre d’un garde-chasse dans le département de l’Indre. Le 11 juin dernier, ils ont obtenu un procès en révision, près de 80 ans après les faits. Si la justice a accédé à cette demande, c’est parce qu’après avoir formulé des aveux lors de leur garde à vue en 1947, les deux chasseurs se sont rétractés. Ils affirment avoir été torturés pendant leur interrogatoire. S’ils ont reçu de leur vivant une grâce présidentielle, leur comité de soutien souhaite aujourd’hui faire reconnaître leur innocence dans le meurtre du garde-chasse. Sur ce point, la Cour de révision rendra son verdict le 2 juillet prochain. À quoi sert précisément un procès en révision et comment se déroule une telle audience ? Dans ce nouvel épisode d’Affaire suivante, Pauline Revenaz et Eliza Fernandez reçoivent Maître Pierre-Emmanuel Blard, avocat des ayants droit de Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

Affaire Dany Leprince : la Cour de révision annule la condamnation et ordonne un nouveau procès

Affaire Dany Leprince : la Cour de révision annule la condamnation et ordonne un nouveau procès

Les avocats durcissent le ton après l'adoption en seconde lecture du projet de loi sur la profession

Après plus de six heures de discussions nourries, la Commission de la justice a adopté le projet de loi n°66.23 relatif à l39;organisation de la profession d39;avocat par 17 vo...

Génocide à Gaza : le procès de Rima Hassan pour « apologie du terrorisme » renvoyé à l’automne

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé d’accorder à la défense de la députée insoumise le renvoi de son procès pour apologie du terrorisme. Il se tiendra les 19 et 20 octobre.

Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales

La chambre correctionnelle de Tunis spécialisée dans la corruption financière a rendu son verdict ce vendredi. L’ancien dirigeant du parti Ettakatol écope de lourdes sanctions pécuniaires. Le volet judiciaire s’alourdit pour les figures politiques, notamment ceux qui ont été au pouvoir durant ladite décennie noire en Tunisie. La chambre correctionnelle spécialisée dans l’examen des affaires [] L’article Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Affaires fiscales: Jugement de Khayam Turki, le 2 juillet...

La Chambre pénale spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, d

Corruption financière | Verdict attendu le 2 juillet pour Khayam Turki

Nouveau rendez-vous judiciaire pour Khayam Turki : La Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a fixé le prononcé du jugement au 2 juillet prochain. La justice a décidé, ce jeudi, de mettre en délibéré plusieurs dossiers impliquant l’homme d’affaires Khayam Turki, qui rappelons-le,... L’article Corruption financière | Verdict attendu le 2 juillet pour Khayam Turki est apparu en premier sur Kapitalis.

Blanchiment d’argent : La justice suisse enquête sur Sylvia Bongo Ondimba

La justice suisse poursuit une enquête pour blanchiment d’argent présumé visant Sylvia Bongo Ondimba, épouse de l’ancien président gabonais Ali Bongo Ondimba. Ouverte en novembre 2023 par le Ministère public de Genève, la procédure porte sur des transferts de plusieurs millions d’euros vers une banque genevoise, sur fond de soupçons de corruption et de détournement The post Blanchiment d’argent : La justice suisse enquête sur Sylvia Bongo Ondimba appeared first on Burkina24.com - Actualité du Burkina Faso 24h/24.

Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison. La juridiction a examiné deux dossiers distincts [] L’article Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Affaire Khayam Turki : le jugement dans les dossiers fiscaux mis en délibéré jusqu’au 2 juillet

La Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de mettre en délibéré plusieurs dossiers fiscaux impliquant l’homme d’affaires et activiste politique Khayam Turki. Le jugement sera rendu lors d’une audience fixée au 2 juillet prochain. Pour rappel, la Chambre criminelle Continuer la lecture de « Affaire Khayam Turki : le jugement dans les dossiers fiscaux mis en délibéré jusqu’au 2 juillet » The post Affaire Khayam Turki : le jugement dans les dossiers fiscaux mis en délibéré jusqu’au 2 juillet appeared first on Gnet news.

Affaire Dany Leprince : « Il n’y a plus de boucher de la Sarthe », la condamnation annulée trente ans après le massacre

Deux éléments inconnus des juges lors du procès ont conduit la cour de révision à annuler, jeudi, la condamnation de Dany Leprince pour le meurtre de sa famille en 1994

Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président e la République

Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président e la République

L’ultime espoir de Dany Leprince pour un nouveau procès

Ce jeudi, la Cour de révision tranche sur le sort de l’ex-boucher condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre dans la Sarthe en 1994. Libéré après 18 L’article L’ultime espoir de Dany Leprince pour un nouveau procès est apparu en premier sur Le Singulier.