Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président e la République

Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président de la République

Commission de conciliation pénale : les nouveaux membres prêtent serment devant le Président de la République

Affaire des assistants parlementaires : l’avenir politique de Marine Le Pen et du RN suspendus au verdict de la Cour d’appel

La cour d’appel de Paris doit rendre, mardi 7 juillet, son arrêt dans le procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national. Seuls douze des vingt-cinq prévenus condamnés en première instance ont été rejugés en appel, dont Marine Le Pen, Louis Aliot (maire de Perpignan), ou encore, Julien Odoul (député de l’Yonne). En première instance, les juges avaient estimé que Marine Le Pen s’était bien rendue coupable de détournements de fonds publics européens en salariant des assistants parlementaires affectés à d’autres tâches. Elle avait alors été condamnée à une peine de prison ferme assortie d’une inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire. De quoi mettre un terme à ses ambitions présidentielles pour l’élection de 2027. Le parquet général avait quant à lui requis, le 3 février dernier, quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité – mais sans exécution provisoire – contre Marine Le Pen.

Inéligibilité, peine de prison... Pourquoi la condamnation de Marine Le Pen a été réduite en appel

Si la cour d'appel de Paris a souligné, mardi, la gravité des détournements de fonds reprochés, elle a en même temps adapté la sanction, considérant que la peine d'inéligibilité déjà purgée par la dirigeante d'extrême droite avait d'ores et déjà réparé l'atteinte à la probité.

Profession d'avocat : la Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi n° 66.23

Le texte a été approuvé par 27 voix pour et 4 abstentions, sans opposition. Parmi les principaux ajustements figurent l’encadrement à 10 de la retenue pouvant être opérée sur les honoraires, ainsi qu’une révision des règles de réinscription au tableau de l’Ordre et de représentation au sein des barreaux. The post Profession d'avocat : la Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi n° 66.23 appeared first on Médias24 - Numéro un de l'information économique marocaine.

Émission spéciale : Les rencontres économiques d'Aix-en-Provence - 03/07

Ce vendredi 3 juillet, Daniel Baal, président du Crédit Mutuel et de la Fédération bancaire française, Adrien Couret, directeur général d'Aéma Groupe, Julien Brun, directeur général de Betclic Group, Dominique Restino, président de la CCI Paris Île-de-France, Sylvain Duranton, directeur monde de BCG X, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF, Florence Louppe, directrice générale de Diot-Siaci Corporate-Solutions, et Jean-Victor Semeraro, journaliste à La Tribune, étaient les invités dans l'émission spéciale : Les rencontres économiques d'Aix-en-Provence, présentée par Sandra Gandoin sur BFM Business.

EN DIRECT - Procès en appel : Marine Le Pen condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 15 mois ferme d'inéligibilité

La cour d'appel de Paris a fait connaître sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés de l'ancien Front national. Un arrêt qui peut lui permettre a priori d'être candidate à l'élection présidentielle 2027. Suivez les dernières informations sur LCI (édition spéciale dès 12h sur le canal 15) et dans ce direct.

Conciliation Pénale après les blocages, le coup d’envoi de la « dernière chance »

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a procédé hier après-midi, vendredi 26 juin, au palais de Carthage, à la nomination des membres de la Commission de conciliation pénale, dont la présidence avait été préalablement confiée à M. Ali Abbas. Le Chef de l’État a réaffirmé que la reddition de comptes constituait une revendication légitime [] L’article Conciliation Pénale après les blocages, le coup d’envoi de la « dernière chance » est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Marine Le Pen a été condamnée deux fois en un an: le reste n’est que bavardage

Libérée de l’inéligibilité par la cour d’appel de Paris, la cheffe de file de l’extrême droite a déclaré sur TF1 être candidate à l’élection présidentielle. En France, la double reconnaissance de culpabilité d’une responsable politique dans une affaire de détournement de fonds publics n’est donc pas synonyme de disqualification.

ENTRETIEN. « Le nom du candidat RN à la présidentielle ne modifie pas son potentiel de voix »

Le 7 juillet sera prononcé le jugement en appel de l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, qui déterminera qui, de Marine Le Pen ou Jordan Bardella, sera candidat du Rassemblement national pour la présidentielle. Le politologue Pascal Perrineau analyse les enjeux qui se jouent avec cette décision.

Législatives à Djelfa : 8 personnes placées en détention provisoire, une candidate élue sous contrôle judiciaire

Son élection a suscité une vive polémique

Titre de séjour en France : une préfecture condamnée pour son silence face à un Algérien

En France, un tribunal administratif a sanctionné une préfecture pour son absence de réponse et de coopération face aux démarches d’un ressortissant algérien pour obtenir un titre de séjour de 10 ans. Mohamed N. de nationalité algérienne est défendu par l’avocat Fayçal Megherbi. Il a obtenu gain de cause face à la préfecture du Val-de-Marne. [] L’article Titre de séjour en France : une préfecture condamnée pour son silence face à un Algérien est apparu en premier sur TSA.

Tribune libre de la CGTR : Nomination du directeur de la CGSS : une nomination validée malgré une majorité de votes contre

La CGTR prend acte de la nomination du nouveau directeur de la CGSS à l’issue du Conseil d’administration réuni ce jour. Le résultat du vote est sans...

Procès en appel de Marine Le Pen : quels scénarios après le verdict du 7 juillet ?

Alors que la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été condamnée en première instance, la cour d’appel de Paris doit se prononcer ce 7 juillet sur l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (ancien nom du RN). Marine Le Pen espère être condamnée à moins de deux ans d’inéligibilité pour pouvoir être candidate en 2027. Retour sur les différents scénarios.

L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, à une peine cumulée de 25 ans de prison. Les poursuites portent sur des « irrégularités et infractions » ayant Continuer la lecture de « L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison » The post L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison appeared first on Gnet news.

Enfin une bonne nouvelle : les frais de succession baissent en France grâce à cette nouvelle loi

Un vrai progrès pour tous les Français concernés par cette mesure.

Concours de la Justice : Ouahbi répond aux critiques sur les diplômés en droit

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux critiques sur l’exclusion des diplômés en droit d’un concours de recrutement des délégués judiciaires. Saisi par la dépu...

Assistants parlementaires du RN : chronologie d’une affaire en 15 dates clés

Assistants parlementaires du RN : chronologie d’une affaire en 15 dates clés

Justice : Téliko dénonce les faiblesses du système et exige des réformes

Le directeur du Centre de formation judiciaire (CFJ), Souleymane Téliko, a profité mardi de la cérémonie de sortie de la promotion 2024-2026, composée de 36 magistrats, pour lancer un plaidoyer en faveur d’une justice pleinement indépendante. « L’État de droit se juge dans les tribunaux », a t-il plaidé. En présence du président de la []

Cameroun : les coulisses des convocations d’Oswald Baboke au Tribunal criminel spécial

Le directeur adjoint du cabinet civil de la présidence de la République camerounaise a été convoqué et entendu par l’institution judiciaire chargée des affaires de détournement de fonds. Au cœur des auditions : deux enquêtes prescrites par le chef de l’État.

Issam Chouchane : la banque postale est le principal point de discorde du projet de loi sur la lutte contre l’exclusion financière

Le membre de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Chouchane, a indiqué que la Commission a tenu plus de douze auditions avec les différents ministères et organismes concernés dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière. [...] The post Issam Chouchane : la banque postale est le principal point de discorde du projet de loi sur la lutte contre l’exclusion financière appeared first on Radio Express FM.