Législatives : l'attente des verdicts de la Cour constitutionnelle se prolonge

La justice française relaxe un chef historique de l’ETA basque

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France : La condamnation de la Guinée pour le massacre de Zogota

La justice française a déclaré exécutoire sur le territoire national une décision de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat

La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance législative mardi, en deuxième lecture à la majorité, le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Ce projet de loi a été adopté par 27 voix pour et 4 abstentions, sans aucune voix contre. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,...

Plus de « plaider-coupable », généalogie… Que contient le projet de loi de justice criminelle, adopté mardi ?

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin. On fait le point sur les principales mesures du texte, qui doit encore être validé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale mercredi soir, puis par le Sénat.

Condamnation de Marine Le Pen : "La cour d'appel a fait son travail", réagit la trésorière nationale de l'Union syndicale des magistrats, qui rappelle que "juger, ce n'est pas un acte politique"

Juger est un acte juridictionnel, un processus qui requiert une formation, des compétences, mais il peut avoir des conséquences politiques, estime la magistrate Natacha Aubeneau, mardi sur franceinfo.

Révision constitutionnelle annulée : Voici les motivations du Conseil constitutionnel

La loi n°18/2026 portant révision de la Constitution est officiellement invalidée. En faisant droit au recours du président Bassirou Diomaye Faye, la haute juridiction a lourdement sanctionné la procédure législative de l’Assemblée nationale pour deux manquements majeurs. Charges publiques sans financement Selon la Cour, le premier motif de censure repose sur l’article 82, alinéa 2, []

Loi 52/ARP: audition du ministère de l’Intérieur sur la révision de la loi relative aux stupéfiants

La commission de législation générale tiendra, jeudi 25 juin 2026, une séance de travail à partir de 9h00, en salle n°2, consacrée à l’examen d’un dossier législatif portant sur la lutte contre les stupéfiants. Cette séance sera consacrée à l’audition des représentants du ministère de l’Intérieur autour de la proposition de loi n°11/2025, relative à Continuer la lecture de « Loi 52/ARP: audition du ministère de l’Intérieur sur la révision de la loi relative aux stupéfiants » The post Loi 52/ARP: audition du ministère de l’Intérieur sur la révision de la loi relative aux stupéfiants appeared first on Gnet news.

Aide à mourir : cinq arguments des opposants en France discutés à la lumière de la réalité en Suisse

Après son adoption par l’Assemblée nationale, mardi 30 juin, la proposition de loi sur la création d’un droit à l’aide à mourir retournera au Sénat, qui devrait de nouveau la rejeter. Occasion pour ce journal genevois d’examiner de plus près les objections françaises à la lumière suisse. L’aide au suicide y est pratiquée depuis plus de trente ans. Elle a beaucoup évolué et fait l’objet d’un large consensus.

Marine Le Pen face à l’énigme judiciaire qui décidera de 2027

Ce mardi après-midi, la cour d'appel de Paris rend son verdict sur l'avenir politique de la cheffe du Rassemblement national. Un couperet qui pourrait L’article Marine Le Pen face à l’énigme judiciaire qui décidera de 2027 est apparu en premier sur Le Singulier.

Avocats : les députés retouchent la réforme de la profession avant son adoption en 2e lecture

La réforme de la profession d39;avocat poursuit son parcours législatif, mais sans faire retomber la tension. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté,...

Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales

La chambre correctionnelle de Tunis spécialisée dans la corruption financière a rendu son verdict ce vendredi. L’ancien dirigeant du parti Ettakatol écope de lourdes sanctions pécuniaires. Le volet judiciaire s’alourdit pour les figures politiques, notamment ceux qui ont été au pouvoir durant ladite décennie noire en Tunisie. La chambre correctionnelle spécialisée dans l’examen des affaires [] L’article Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Les accords frontaliers franco-britanniques: des politiques «opaques», une «crise humanitaire» à bas bruit

Après six mois d’auditions et de déplacements sur le terrain, la commission d’enquête parlementaire rend publiques ses conclusions. Pour la rapporteuse Elsa Faucillon, la situation «ne peut plus durer» et les accords doivent être renégociés.

Fin de vie : tout comprendre au droit à mourir avant le vote solennel de l’Assemblée nationale

La proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir va faire l’objet d’un vote solennel par les députés mardi 30 juin. Au terme de sa troisième lecture houleuse, qui s’est achevée ce samedi 27 juin, le texte remodelé a finalement repris certains points initiaux

Profession d'avocat : la Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi n° 66.23

Le texte a été approuvé par 27 voix pour et 4 abstentions, sans opposition. Parmi les principaux ajustements figurent l’encadrement à 10 de la retenue pouvant être opérée sur les honoraires, ainsi qu’une révision des règles de réinscription au tableau de l’Ordre et de représentation au sein des barreaux. The post Profession d'avocat : la Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi n° 66.23 appeared first on Médias24 - Numéro un de l'information économique marocaine.

Les législatives en chiffres

Les centres de vote ont ouvert leurs portes ce jeudi matin à 8h

[INÉDIT] Affaire Mis et Thiennot: 80 ans après les faits, un procès historique devant la Cour de révision

C’est une affaire qui fait parler depuis des dizaines d’années. Dans les années 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont été reconnus coupables du meurtre d’un garde-chasse dans le département de l’Indre. Le 11 juin dernier, ils ont obtenu un procès en révision, près de 80 ans après les faits. Si la justice a accédé à cette demande, c’est parce qu’après avoir formulé des aveux lors de leur garde à vue en 1947, les deux chasseurs se sont rétractés. Ils affirment avoir été torturés pendant leur interrogatoire. S’ils ont reçu de leur vivant une grâce présidentielle, leur comité de soutien souhaite aujourd’hui faire reconnaître leur innocence dans le meurtre du garde-chasse. Sur ce point, la Cour de révision rendra son verdict le 2 juillet prochain. À quoi sert précisément un procès en révision et comment se déroule une telle audience ? Dans ce nouvel épisode d’Affaire suivante, Pauline Revenaz et Eliza Fernandez reçoivent Maître Pierre-Emmanuel Blard, avocat des ayants droit de Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

Algérie : législatives 2026, mode d’emploi

Nouvelles règles de constitution des listes, représentation des Algériens de la diaspora, parité Les législatives du 2 juillet se dérouleront selon des modalités inédites.

« Free party » : Les députés approuvent des peines de prison pour les organisateurs et les participants

L’Assemblée nationale a adopté un amendement créant de nouveaux délits pour les free parties. Les organisateurs risquent jusqu’à deux ans de prison et les participants pourraient aussi être sanctionnés

TotalEnergies est désormais contraint de prendre en compte les émissions de CO2 de ses clients

Le tribunal de Paris à rendu sa décision ce jeudi 25 juin. Celle-ci pourrait créer un précédent dans une autre affaire, en Belgique. ...

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, Le Pen remise en selle par la justice : un régime d'exception

En l'espace de quelques heures ce mardi 7 juillet 2026, deux décisions sont venues porter de sérieux coups à l'État de droit en France. L'une...