Enfants nés d’une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger

La plus haute cour française s’apprête à trancher la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger

Ce vendredi, la Cour de cassation rend une décision très attendue sur la reconnaissance des filiations issues de GPA réalisées hors de France. Le droit L’article La plus haute cour française s’apprête à trancher la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger est apparu en premier sur Le Singulier.

GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation

La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi sur un sujet sensible : la possibilité de reconnaître en France une décision de justice étrangère validant la filiation, dans le cas d'une gestation pour autrui (GPA). Dans sa décision, la plus haute juridiction estime qu'il faut bien reconnaître ce type de décision établissant la filiation entre les parents d'intention et leur enfant né dans ces circonstances. Mais cette décision doit présenter un certain nombre de garanties, a-t-elle tranché.

Vol d’épreuves au lycée de Richard-Toll : comment des élèves ont dérobé les épreuves en pleine nuit…

Une affaire de cambriolage et de fraude aux examens a été révélée au Lycée de Richard-Toll, impliquant un groupe de dix élèves de Seconde L. Selon les informations rapportées par Libération, L. Mballo (18 ans), N. Ba, F. Diallo et M. Fall, auraient, après de mauvais résultats lors des contrôles du second semestre, planifié avec []

Universités : un rapport préconise de multiplier par cinq les frais d’inscription pour les étudiants français

Universités : un rapport préconise de multiplier par cinq les frais d’inscription pour les étudiants français

Concours de la Justice : Ouahbi répond aux critiques sur les diplômés en droit

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux critiques sur l’exclusion des diplômés en droit d’un concours de recrutement des délégués judiciaires. Saisi par la dépu...

GPA à l’étranger : la Cour de cassation statue pour la reconnaissance de la filiation

Ce vendredi 3 juillet, la Cour de cassation a reconnu la filiation d’enfants prononcée par une justice étrangère, alors que la Gestion pour autrui (GPA) reste interdite dans l’Hexagone.

Jugement Le Pen: les preuves d’une clémence judiciaire

La cour d’appel de Paris a fait une fleur à Marine Le Pen en la rendant de nouveau éligible tout en la condamnant. Une faveur dont n’ont pas bénéficié d’autres élus condamnés pour des atteintes à la probité.

Études supérieures : Ladom mobilisée pour accompagner les ambitions des étudiants ultramarins

À l'approche des résultats du baccalauréat et des premières affectations dans l'enseignement supérieur, des milliers de jeunes ultramarins...

"Le combat continue": Dany Leprince s'exprime après l'annulation de sa condamnation par la Cour de révision et sur son nouveau procès à venir

La cour de Cassation a rendu sa décision, ce jeudi 2 juillet, concernant la demande de révision du procès de Dany Leprince, condamné en 1997 pour le quadruple meurtre de son frère Christian, de sa belle-soeur Brigitte et de ses deux nièces, Audrey et Sandra, dans la Sarthe. L'homme, qui clame son innocence, sera à nouveau jugé.

Universités : un rapport préconise de quintupler les frais d’inscription, face à un modèle financier en difficulté

Un rapport remis au gouvernement ce mercredi 24 juin suggère plusieurs pistes pour éviter « l’appauvrissement » des établissements universitaires, dont le modèle financier vacille. Parmi elles : multiplier par cinq les frais d’inscription pour les étudiants français. En cas d’éventuelle augmentation, les rentrées de 2026 et 2027 ne seront dans tous les cas pas concernées, a voulu rassurer le ministère de l’Enseignement supérieur.

La femme de son père déchire ses cahiers, il obtient 16,25 au baccalauréat

Un élève a réussi à se distinguer lors de la session de juin 2026 du baccalauréat en obtenant une moyenne de 16,25, et ce malgré des conditions personnelles particulièrement difficiles tout au long de l’année scolaire, selon les déclarations de l’enseignant Nabil Nefzaoui. Intervenant sur Diwan FM, il a indiqué que le candidat aurait été [] L’article La femme de son père déchire ses cahiers, il obtient 16,25 au baccalauréat est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

France : La condamnation de la Guinée pour le massacre de Zogota

La justice française a déclaré exécutoire sur le territoire national une décision de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats

Procès en appel de Marine Le Pen : quels scénarios après le verdict du 7 juillet ?

Alors que la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été condamnée en première instance, la cour d’appel de Paris doit se prononcer ce 7 juillet sur l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (ancien nom du RN). Marine Le Pen espère être condamnée à moins de deux ans d’inéligibilité pour pouvoir être candidate en 2027. Retour sur les différents scénarios.

Salamat : 234 candidats entament les épreuves du second tour du baccalauréat

Brève- À Amtiman, 234 candidats admissibles au baccalauréat ont entamé, ce jeudi 9 juillet 2026 au lycée bilingue d’Amtiman, les épreuves écrites du second tour de l’examen. Le lancement officiel a été effectué par le délégué provincial de l’Éducation nationale et de la Promotion civique du Salamat, Djibrine Dounia, en présence du président du centre [] L’article Salamat : 234 candidats entament les épreuves du second tour du baccalauréat est apparu en premier sur Tchadinfos.

Le ministère de l'enseignement supérieur recrute

Le ministère de l'enseignement supérieur recrute

Marine Le Pen condamnée : la décision de la Cour de cassation attendue début avril 2027 "au plus tard"

La cour d'appel de Paris rend son arrêt mardi 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Une peine d'inéligibilité de plus de deux ans empêcherait une quatrième candidature de Marine le Pen. Comment va se dérouler cette journée décisive pour la leader du Rassemblement national ? canal16

Neufième 2026 : les collèges pilotes accueilleront plus de 6000 nouveaux élèves

Le ministère de l’Éducation a annoncé que le taux de réussite à l’examen du certificat de fin de l’enseignement de base général (« Neufième ») pour la session 2026 s’est établi à 63,96 , avec 16.182 admis sur 25.301 candidats présents. À l’issue de cette session, 6.063 élèves ont été orientés vers les collèges pilotes, [] L’article Neufième 2026 : les collèges pilotes accueilleront plus de 6000 nouveaux élèves est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.