Affaire des prêts bancaires : six ans de prison pour Taoufik Mekacher

L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, à une peine cumulée de 25 ans de prison. Les poursuites portent sur des « irrégularités et infractions » ayant Continuer la lecture de « L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison » The post L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison appeared first on Gnet news.

Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison. La juridiction a examiné deux dossiers distincts [] L’article Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Six ans de prison pour Belhassen Trabelsi et l’homme d’affaires Lazhar Sta

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi, Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président, ainsi que l’homme d’affaires Lazhar Sta, à six ans de prison chacun. Le tribunal a également prononcé des amendes financières à l’encontre des deux prévenus, reconnus coupables [] L’article Six ans de prison pour Belhassen Trabelsi et l’homme d’affaires Lazhar Sta est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Corruption financière | Verdict attendu le 2 juillet pour Khayam Turki

Nouveau rendez-vous judiciaire pour Khayam Turki : La Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a fixé le prononcé du jugement au 2 juillet prochain. La justice a décidé, ce jeudi, de mettre en délibéré plusieurs dossiers impliquant l’homme d’affaires Khayam Turki, qui rappelons-le,... L’article Corruption financière | Verdict attendu le 2 juillet pour Khayam Turki est apparu en premier sur Kapitalis.

Plainte du PCA de l’ISRA : La sentence est tombée contre le couple Mamadou et Aminata Lo

Le tribunal des flagrants délits de Dakar a tranché dans l’affaire opposant le président du conseil d’administration (PCA) de l’ISRA, Mbaye Sylla Khouma, au couple Mamadou Diop et Aminata Lo arrêtés par la Division spéciale de cybersécurité (DSC). Poursuivis pour diffamation, injures numériques, menaces de publication de données personnelles et propos contraires aux bonnes mœurs, []

IVD : Ben Sedrine, Chiboub et Krichi auditionnés dans une affaire de corruption financière

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce jeudi, l’interrogatoire de plusieurs figures liées à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de dépassements et d’irrégularités dans la gestion de certains dossiers. Parmi les personnes [] L’article IVD : Ben Sedrine, Chiboub et Krichi auditionnés dans une affaire de corruption financière est apparu en premier sur webdo.

Centre de rétention du Mesnil-Amelot : enquête administrative contre France terre d’asile pour avoir introduit des documents religieux

Centre de rétention du Mesnil-Amelot : enquête administrative contre France terre d’asile pour avoir introduit des documents religieux

Ils ont dépouillé des centaines de résidents d’Ehpad, la justice les condamne

Pendant des nuits entières, un trio s'introduisait dans les chambres de personnes âgées pour leur voler bijoux, argent et souvenirs. Ce mercredi, les L’article Ils ont dépouillé des centaines de résidents d’Ehpad, la justice les condamne est apparu en premier sur Le Singulier.

La justice française saisie pour la disparition de deux opposants guinéens

La justice française a été saisie par les épouses d’Oumar Sylla alias Foniké Menguè et de Mamadou Billo Bah, deux figures de la société civile guinéenne disparues depuis leur arrestation le 9 juillet 2024 à Conakry. L’information reprise par TV5 Monde indique que les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth ont déposé une plainte avec [] L’article La justice française saisie pour la disparition de deux opposants guinéens est apparu en premier sur Tchadinfos.

Agression du moudjahid Chorfi Maamar et de sa fille décédée: Deux suspects placés en détention provisoire

Le tribunal de Chréa, dans la wilaya de Tébessa, a ordonné, mercredi, le placement en détention provisoire de deux individus suspects dans l’agression du moudjahid Maamar Chorfi et de sa fille décédée, indique un communiqué du parquet de la République près du même tribunal. “En application des dispositions de l’article 19 du Code de procédure [] The post Agression du moudjahid Chorfi Maamar et de sa fille décédée: Deux suspects placés en détention provisoire appeared first on الشروق أونلاين.

Harcèlement moral présumé à la mairie de Saint-Paul : de la prison avec sursis requise contre les trois mis en cause

(Actualisé) Le parquet requiert six mois de prison avec sursis contre Valérie Picard et 3 mois contre Mustapha Omarjee et Sébastien Guyon. Après...

Blanchiment d’argent : La justice suisse enquête sur Sylvia Bongo Ondimba

La justice suisse poursuit une enquête pour blanchiment d’argent présumé visant Sylvia Bongo Ondimba, épouse de l’ancien président gabonais Ali Bongo Ondimba. Ouverte en novembre 2023 par le Ministère public de Genève, la procédure porte sur des transferts de plusieurs millions d’euros vers une banque genevoise, sur fond de soupçons de corruption et de détournement The post Blanchiment d’argent : La justice suisse enquête sur Sylvia Bongo Ondimba appeared first on Burkina24.com - Actualité du Burkina Faso 24h/24.

Peine de mort : les témoignages chocs de rescapés

Le 9ᵉ congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort s’est ouvert ce mardi 30 juin à Paris. Alors que 47 pays continuent d’exécuter des prisonniers, Pete Ouko et Iwao Hakamata, qui ont passé des années dans le couloir de la mort au Kenya et au Japon, décrivent l’enfer et l’inhumanité d’une telle sentence. Angelia Barnabas et Sangkari Prasad, sœurs de Pannir Selvam Pranthaman, exécuté le 8 octobre 2025, dénoncent un système inhumain qui a rendu fou leur frère. Philippe Maurice, l'un des derniers à être passé par le couloir de la mort en France, témoigne également.

Guinée : l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana condamné en appel à une peine moins lourde

La chambre d’appel de la Crief a condamné l’ex-chef du gouvernement d’Alpha Condé à trois ans et neuf mois d’emprisonnement, alors qu’il avait écopé de cinq ans de prison en première instance. Il doit néanmoins verser à l’État 3 milliards de francs guinéens (environ 300 000 euros).

Diffa : plus de 11 kilogrammes de cannabis et des milliers de comprimés psychotropes incinérés

Diffa, 8 juil (ANP) – Le Secrétaire général de la région de Diffa, M. Mahamadou Attahirou Maidouka, a présidé, ce mercredi 8 juillet 2026, au Tribunal de grande instance de Diffa, la cérémonie d’incinération des drogues et produits psychotropes saisis par les services compétents dans le cadre de la lutte contre le trafic et la [] L’article Diffa : plus de 11 kilogrammes de cannabis et des milliers de comprimés psychotropes incinérés est apparu en premier sur Agence Nigérienne de Presse.

[INÉDIT] Affaire Mis et Thiennot: 80 ans après les faits, un procès historique devant la Cour de révision

C’est une affaire qui fait parler depuis des dizaines d’années. Dans les années 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont été reconnus coupables du meurtre d’un garde-chasse dans le département de l’Indre. Le 11 juin dernier, ils ont obtenu un procès en révision, près de 80 ans après les faits. Si la justice a accédé à cette demande, c’est parce qu’après avoir formulé des aveux lors de leur garde à vue en 1947, les deux chasseurs se sont rétractés. Ils affirment avoir été torturés pendant leur interrogatoire. S’ils ont reçu de leur vivant une grâce présidentielle, leur comité de soutien souhaite aujourd’hui faire reconnaître leur innocence dans le meurtre du garde-chasse. Sur ce point, la Cour de révision rendra son verdict le 2 juillet prochain. À quoi sert précisément un procès en révision et comment se déroule une telle audience ? Dans ce nouvel épisode d’Affaire suivante, Pauline Revenaz et Eliza Fernandez reçoivent Maître Pierre-Emmanuel Blard, avocat des ayants droit de Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

Procès en appel de Stéphane Plaza : six mois de sursis requis, moitié moins qu'en première instance

Mercredi 1erjuillet, le parquet général a requis six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans et une amende de 12 000 à l'encontre de Stéphane Plaza, soit une peine plus clémente qu'en première instance. Le verdict sera rendu le 18 se... Lire la suite de l'article sur Elle.fr

« Violences systémiques » au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe : l’Observatoire des prisons saisit la justice

Un rapport accablant de la Contrôleuse générale des lieux de privations de liberté dénonce des « violences systémiques » au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne). La section française de l’Observatoire international des prisons annonce avoir saisi le tribunal administratif de Caen pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ».

Marine Le Pen est condamnée mais redevient éligible

Reconnue coupable de détournements de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN, la cheffe de file du parti d’extrême droite devra effectuer une peine d’un an de prison ferme sous surveillance électronique, a jugé la cour d’appel de Paris.