«Bâillonner l’action syndicale»: un dirigeant de la CGT poursuivi pour diffamation

Justice : Abdellatif Ouahbi défend les larges pouvoirs accordés au juge de l’exécution

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que l’exécution effective des décisions judiciaires, notamment en matière sociale, constitue la finalité du recours à la justice. Selon lui, la reconnaissance d’un droit perd toute sa portée lorsqu’elle n’est pas suivie d’effet, tandis que les retards ou les refus d’exécution portent préjudice aux bénéficiaires des...

Affaire Lyhanna : les deux plus hauts magistrats de France dénoncent la « mécanique du bouc émissaire »

Affaire Lyhanna : les deux plus hauts magistrats de France dénoncent la « mécanique du bouc émissaire »

Prédateurs : un procureur face aux agressions sexuelles sur mineurs

Les procureurs de la République sont au cœur de la polémique sur les ratés de la justice dans l’affaire Lyhanna. Comment et dans quelles conditions travaillent-ils ? Exceptionnellement, l’une de nos équipes a pu suivre Sofian Saboulard, l’un de ces magistrats, dans son quotidien à Bar-le-Duc, avec 500 procédures dont une centaine concerne des violences sur mineurs. Comment gèrent-ils les priorités définies par le ministère de la Justice ?

France : Scandale d’été : Pendant que la police traque une piscine gonflable, les criminels restent libres, scandale absolu de l’État français

Scandale d’été : Pendant que la police traque une piscine gonflable, les criminels restent libres, scandale absolu de l’État français Scandale d’été : d’un côté, les consignes moralisatrices en boucle, ne sautez pas d’un pont, ne vous baignez pas dans <p>The post France : Scandale d’été : Pendant que la police traque une piscine gonflable, les criminels restent libres, scandale absolu de l’État français first appeared on L'Informateur.</p>

Un rapport dénonce des "violences systémiques" à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe, Gérald Darmanin défend les conditions de détention

Un rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointe un sentiment d'impunité des agents de la prison de Condé-sur-Sarthe et des violences systémiques. Le garde des Sceaux a quant à lui défendu les conditions de détention et a annoncé une mission de contrôle interne.

Révision constitutionnelle : Le Dr Boubacar Sy dénonce « une forfaiture de trop »

« La Constitution, notre charte fondamentale, est sacrée. Elle ne doit pas être remodelée comme une pâte au gré des humeurs d’un seul groupe. Nous disons non à cette forfaiture de trop. » C’est la position affichée par le Dr Boubacar Sy, leader du Mouvement National pour la Démocratie et l’Équité (MONDE), au sujet de []

Aveux de Cédric Jubillar : Pourquoi il ne faut pas parler de « crime passionnel » ?

Dans la conférence de presse qui a suivi la révélation des aveux de son client, l’avocat de Cédric Jubillar a avancé l’hypothèse d’un « crime passionnel », une qualification qui n’existe pas en droit français

« Violences systémiques » au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe : l’Observatoire des prisons saisit la justice

Un rapport accablant de la Contrôleuse générale des lieux de privations de liberté dénonce des « violences systémiques » au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne). La section française de l’Observatoire international des prisons annonce avoir saisi le tribunal administratif de Caen pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ».

Plongée dans les archives disparues du RN: quand le parti fustigeait les détournements de fonds publics

Le parti de Marine Le Pen n’a pas toujours contesté le travail de la justice anticorruption. Au contraire, pendant des années, il a fait des affaires un argument de campagne contre la gauche et la droite, réclamant des sanctions exemplaires.

Quand Gérald Darmanin tente de ménager les magistrats après les avoir jetés en pâture sur les plateaux TV

Après avoir expliqué, à longueur d’ondes, que les « dysfonctionnements » de l’affaire Lyhanna étaient la résultante de la non-application de ses consignes par les magistrats, le garde des Sceaux s’est feint d’une excuse en demi-teinte dans une lettre adressée à la profession lundi 15 juin. Dans ce texte, Gérald Darmanin assure vouloir défendre leur « indépendance » alors qu’il agite

Perpétuité, castration chimique : face aux outrances, le féminisme anticarcéral veut se faire entendre

Après le meurtre de la petite Lyhanna, les responsables politiques multiplient les propositions répressives. À rebours de cette surenchère pénale, le féminisme abolitionniste interroge l’efficacité de la prison et pense une justice alternative pour s’attaquer aux racines structurelles des violences.

Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales

La chambre correctionnelle de Tunis spécialisée dans la corruption financière a rendu son verdict ce vendredi. L’ancien dirigeant du parti Ettakatol écope de lourdes sanctions pécuniaires. Le volet judiciaire s’alourdit pour les figures politiques, notamment ceux qui ont été au pouvoir durant ladite décennie noire en Tunisie. La chambre correctionnelle spécialisée dans l’examen des affaires [] L’article Khayam Turki condamné à 4 ans de prison pour infractions fiscales est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Aveux de Cédric Jubillar : non, le féminicide de Delphine Aussaguel n'est pas un « crime passionnel »

Il aura suffi de deux mots pour que le soulagement tourne à la colère. Après plus de cinq ans de dénégations, Cédric Jubillar est passé aux aveux. Dans une lettre manuscrite remise ces dernières semaines à ses avocats, Guy et Pierre Debuisson, celui ... Lire la suite de l'article sur Elle.fr

Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Louis Aliot… Voici les 11 condamnations à l'issue du procès en appel des assistants parlementaires du FN

La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi, la plupart des condamnations prononcées en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national. Les peines sont toutefois majoritairement réduites.

L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, à une peine cumulée de 25 ans de prison. Les poursuites portent sur des « irrégularités et infractions » ayant Continuer la lecture de « L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison » The post L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison appeared first on Gnet news.