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Un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale franchit une première étape à l’Assemblée

April 7, 2026
Le Singulier
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Les députés ont adopté, par un vote large, une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre les détournements. Le texte, contesté par la gauche, privilégie la fraude aux prestations sociales. L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture un projet de loi visant à intensifier la répression des fraudes aux finances publiques. Le texte, [] L’article Un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale franchit une première étape à l’Assemblée est apparu en premier sur Le Singulier.

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