Pollution de l'air : députés et sénateurs ont supprimé les ZFE, et après ?

Posted 6 hours ago by

TF1 INFO

Après l’Assemblée nationale mardi, le Sénat a voté le projet de loi sur la simplification de la vie économique mercredi et donc la suppression des zones à faibles émissions. Mais le Conseil constitutionnel devrait être saisi du texte, et pourrait, selon les experts, censurer la mesure car trop éloignée de l'objet initial du projet de loi. À l'horizon 2030, la France devra respecter de nouveaux seuils de qualité de l'air et s'expose à des amendes faute de dispositif fonctionnel.