Loi Yadan : le syndicat de la magistrature dénonce un « blanc-seing à l’arbitraire judiciaire »
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Loi Yadan : le syndicat de la magistrature dénonce un « blanc-seing à l’arbitraire judiciaire »

April 16, 2026
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Posted 4 hours ago by

L’examen de la proposition de loi de Caroline Yadan doit démarrer à l’Assemblée nationale ce jeudi 16 avril, avant un vote prévu le 5 mai. À la veille de cette arrivée en séance, le syndicat de la magistrature a dénoncé le texte comme « un blanc-seing à l’arbitraire judiciaire » qui « fera planer le spectre de la répression sur toute forme de critique des exactions et des crimes commis par le gouvernement israélien à l’encontre du peuple palestinien », dans un communiqué publié mercredi soir.

Loi Yadan : le syndicat de la magistrature dénonce un « blanc-seing à l’arbitraire judiciaire »
L'Humanité
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