Le Sénat valide la procédure de reconnaissance préalable des crimes

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Le Singulier

Le projet porté par le ministre de la Justice, destiné à accélérer le traitement des affaires les plus graves, a été adopté par la chambre haute. Cette réforme, qui suscite une forte opposition parmi les professionnels du droit, instaure un mécanisme inspiré du « plaider-coupable ». L’hémicycle du Sénat a donné son aval, mardi, à [] L’article Le Sénat valide la procédure de reconnaissance préalable des crimes est apparu en premier sur Le Singulier.