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Le Sénat consacre l’absence d’obligation sexuelle dans le mariage
April 9, 2026
Le Singulier
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Le texte, adopté à une large majorité, vise à éradiquer toute notion de « devoir conjugal » du droit français, clarifiant ainsi une ambiguïté juridique historique. Les sénateurs ont approuvé une proposition de loi destinée à inscrire dans le code civil que le mariage ne fonde aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. [] L’article Le Sénat consacre l’absence d’obligation sexuelle dans le mariage est apparu en premier sur Le Singulier.
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