L’ARP planche sur une réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents

Une initiative législative visant à réviser certaines dispositions relatives à l’indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d’accidents de la circulation, portant sur les amendements ajoutés au Code des assurances en vertu de la loi n° 2005-86, vient d’être présentée récemment par 14 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).