Face à "l'industrialisation" de la lutte contre la fraude sociale, la Défenseure des droits alerte sur les "risques d'atteinte aux droits"
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Face à "l'industrialisation" de la lutte contre la fraude sociale, la Défenseure des droits alerte sur les "risques d'atteinte aux droits"

April 23, 2026
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Franceinfo

Un rapport, publié jeudi, incite le législateur à axer son action sur la prévention plutôt que sur la répression, et à simplifier et clarifier la réglementation en vigueur pour éviter de punir les erreurs qui ne sont pas des fraudes.

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