Deux élus d’Eure-et-Loir contraints à l’arbitrage par la loi sur le cumul

La réélection municipale de deux députés les place dans l’obligation légale de quitter le Palais Bourbon, un processus entravé par des contentieux électoraux en cours. Philippe Vigier et Harold Huwart, récemment reconduits à la tête des mairies de Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou, se trouvent dans une situation juridique délicate. La législation encadrant le cumul des [] L’article Deux élus d’Eure-et-Loir contraints à l’arbitrage par la loi sur le cumul est apparu en premier sur Le Singulier.