Décret 54 : Débats en série, réforme toujours en attente

Une nouvelle audition, un débat relancé et une question qui persiste. La commission de la législation générale de Assemblée des Représentants du Peuple a consacré, vendredi 27 mars 2026, une séance à l’examen du projet de révision du décret-loi n°54 relatif aux crimes liés aux systèmes d’information et de communication. Face aux députés, les représentants [] L’article Décret 54 : Débats en série, réforme toujours en attente est apparu en premier sur webdo.